Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site ent-cartallier.com est édité par :
- Raison sociale : ENT. Cartallier
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 82000 Montauban, Tarn-et-Garonne (82), Occitanie, France
- SIRET : 933 396 574 00016
- Numéro de TVA : Non assujetti (art. 293 B du CGI)
- Téléphone : 07 86 04 98 85 ou 07 80 74 23 32
- Email : contact@ent-cartallier.com
- Directeur de la publication : ENT. Cartallier
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Activité & assurance professionnelle
ENT. Cartallier exerce une activité de terrassement et petite maçonnerie : travaux de terrassement, assainissement, aménagement extérieur, murets, bordures, dalles et fondations, à la mini-pelle 2T7.
Activité exercée dans les départements 82, 31, 47, 81, 11 et 32, autour de Montauban (82000).
Assurance responsabilité civile professionnelle : à communiquer sur demande.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photos, illustrations, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de ENT. Cartallier ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies d'illustration sont la propriété exclusive de ENT. Cartallier et représentent ses chantiers réels. Toute réutilisation est interdite sans autorisation.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Données collectées via le formulaire de contact :
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- Contenu de votre message
Finalité :Répondre à votre demande de devis ou d'information. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Exercer vos droits : par email à contact@ent-cartallier.com.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
6. Cookies
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7. Responsabilité
ENT. Cartalliers'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales :
- 07 86 04 98 85
- 07 80 74 23 32
- contact@ent-cartallier.com
- 82000 Montauban, Occitanie
